Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Serenya
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site Serenya (ci-après "le Site"), exploité par Atlas Commerce.
1. Identité du vendeur
Raison sociale : Atlas Commerce (marque Serenya)
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Email : contact@serenyainstrument.com
Téléphone : 07 68 02 23 77
Horaires : Lundi–Vendredi · 9h00–18h00
SIRET : 10308277200015
TVA : Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, notamment via des photographies, descriptions et caractéristiques techniques.
Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison de l'affichage des écrans ou des lots de fabrication. Ces variations mineures ne constituent pas un défaut de conformité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, vous en serez informé par email et remboursé intégralement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La livraison est offerte pour toutes les destinations proposées sur le Site.
Atlas Commerce se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aucun ajustement de prix ne sera effectué après la validation.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection du produit et ajout au panier
- Vérification du panier et validation
- Saisie des informations de livraison et de paiement
- Confirmation de commande par email
Atlas Commerce se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit. Vous en serez informé dans les meilleurs délais.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site. Le paiement est sécurisé par le protocole SSL de Shopify. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi et que les informations fournies sont exactes et à jour.
En cas de paiement refusé ou frauduleux, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les modalités complètes de livraison sont précisées dans notre Politique d'expédition disponible sur le Site.
En résumé :
Transporteur : selon la destination
Préparation de commande : 1 à 2 jours ouvrés
Livraison estimée après expédition : 4 à 5 jours ouvrés
Délai total estimé après commande : 5 à 7 jours ouvrés
Livraison offerte pour toutes les destinations proposées sur le Site.
Les délais de livraison sont indicatifs. Atlas Commerce ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de notre volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Notre politique commerciale est plus avantageuse : nous acceptons les retours jusqu'à 30 jours après réception.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@serenyainstrument.com en indiquant votre numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec son emballage et l'ensemble de ses accessoires.
8. Retours et remboursements
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site.
En résumé :
- Délai de retour : 30 jours à compter de la réception
- Retour gratuit : oui, frais pris en charge par Serenya
- Remboursement : sous 10 jours ouvrés après réception du retour
- Moyen de remboursement : sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat
9. Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut de conformité constaté dans les 2 ans suivant la livraison, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, ou un remboursement. Contactez-nous à contact@serenyainstrument.com.
10. Responsabilité
Atlas Commerce ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du produit.
La responsabilité totale d'Atlas Commerce est limitée au montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, sons) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Atlas Commerce ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le Site, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Vous pouvez notamment recourir gratuitement à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.
14. Modification des CGV
Atlas Commerce se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Contact
Atlas Commerce — Serenya
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Email : contact@serenyainstrument.com
Téléphone : 07 68 02 23 77
Horaires : Lundi–Vendredi · 9h00–18h00
Délai de réponse : sous 24h ouvrées